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Membres de Terra Coop

Toute personne physique ou morale peut, sur demande écrite, adhérer à la coopérative sans distinction d’appartenance ethnique, politique, philosophique, syndicale ou de sexe, sous réserve :
que sa demande soit agréer par l’assemblée des membres ;
qu’elle libère les parts sociales exigées.
La demande est examinée au Conseil d’Administration qui décide à titre provisoire de l’admission ou du refus, avant la décision définitive de l’Assemblée Générale.

Droit des membres

Tout membre inscrit sur la liste nominative actualisée a le droit :
- de participer aux AG, aux décisions qui s’y prennet et aux votes qui s’y déroulent ;
- d’être élu aux organes de terra Coop sous réserve des conditions définies par la loi dans son article 25 alinéa 3;
- d’utiliser les services et installations de terra Coop selon les dispositions des statuts ;
- de consulter au siège social les statuts, règlements intérieur, registre, procès verbaux des AG et du Comité de surveillance, rapports, comptes et inventaires annuels, rapports d’enquête et de contrôle.
- de se retirer de Terra Coop au terme de la durée de son engagement, et d’obtenir le remboursement de sa (ses) part(s) sociale(s) augmentée(s) ou diminuée(s) de la variation des autres fonds propres.

Une demande écrite au Président du CA sera au préalable exigible pour les non membres.

Devoir des membres

Durant sa période d’adhésion, chaque membre:
- a l’obligation de respecter la loi sur les sociétés coopératives et les décisions prises par l’AG et le CA en conformité avec la loi et les statuts ;
- s’engage à utiliser les services et installations de Terra-Coop conformément aux engagements qu’il a souscrit lors de l’adhésion ;
- a l’obligation de ne pas adhérer à une autre société coopérative pour une même activité dans le ressort territorial de Terra –Coop ;
- a l’obligation de payer les amendes statutaires résultant du non respect des statuts ou de ses engagements ;
- a l’obligation de souscrire et de libérer des parts sociales ou d’effectuer d’autres paiements dans les conditions définies par les statuts ;
- est responsable financièrement vis-à-vis des dettes de Terra-Coop en cas de faillite de celle-ci, sur la base d’un montant égal à cinq (5) fois le montant des parts sociales qu’il a souscrites.